Démocratie, autocratie, démocrature... Barrez la mention inexacte.

Rédigé par Jeey - 30 novembre 2016 - Aucun commentaire

Bon. Séance #démocrature parce que ça me fait un peu peur de comprendre que ça marche comme ça et qu'on s'en vante.
En France, nous avons 3 pouvoirs indépendants : le Législatif, qui fait les lois, l'Exécutif, qui les met en œuvre et le Judiciaire. C'est beau et efficace. Ça s'auto-contrôle et tout ça s'équilibre. Enfin, ça c'est en Théorie. Or, on est en France.

Là, où je ne comprends pas, c'est que c'est l'Exécutif - le gouvernement- qui fait les lois (1), donc le travail du Législatif, non ?

Du coup, quel est le travail de l'Assemblée Nationale puisque le Législatif est pris en charge par l'Exécutif ?

Et au niveau judiciaire, c'est pas bcp mieux puisque le Parquet dépend de l'Exécutif (2). Et que lorsqu'il s'agit d'impôts par exemple, le Parquet doit recevoir l'aval du ministère de l'Economie et des Finances. Donc, le Judiciaire est aux ordres de l'Exécutif.

Et quand on voit le nombre de dossiers qui passent dorénavant par le juge administratif, qui est donc sous le giron de l'Exécutif (3), on se dit que le Judiciaire est au mieux muselé, au pire, écarté.

Donc, en France en 2016, au lieu de trois pouvoirs séparés, nous avons un Exécutif, le gouvernement, pour les contrôler tous.

Mais au cas où ce ne serait pas suffisant, on a des candidats pour la Présidentielle qui expliquent vouloir gouverner par ordonnances (4), c'est à dire, se passer complètement de l'avis des parlementaires (cf commentaire 4, ce n'est pas tout à fait exact, il y a un vague avis de leur part), et donc, au mieux, museler, au pire, écarter le Législatif.

On a donc en France un système politique qui s'appuie sur un seul pouvoir, alias le gouvernement, alias le Président

Si j'en crois ma réflexion, la démocratie française n'est pas juste une #démocrature mais simplement une autocratie.

J'ai bon ?

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Notes de bas de page suite à des commentaires laissés sur Facebook principalement :

(1) "non, le législatif a bien un rôle même si dans notre système politique laisse par nature un poids plus important à l'exécutif"

Quand je dis que le gouvernement fait les lois, la réalité est qu'il s'agit d'un pouvoir partagé avec l'Assemblée Nationale. Ça, c'est en théorie (et en Théorie, il y a une démocratie qui marche). En pratique, 90% des lois sont issues du gouvernement -l'Exécutif- (et issues d'un "projet de loi") et seulement 10% du Parlement -le Législatif- (et issues donc d'une "proposition de loi"). De plus, les propositions de lois sont exclues de toute loi ayant un impact sur les finances publiques. Bref, il ne reste pas grand chose à légiférer...

(2) "Confondre le parquet et les juges, c'est assez confondant."

Euh, non, je ne crois pas confondre. le parquet désigne les magistrats chargés du ministère public par opposition aux magistrats du siège. Non ?

(3) "le juge administratif est indépendant comme les autres magistrats de l'ordre judicaire et en aucun cas *sous le giron de l'exécutif* -il suffit pour cela de se pencher sur sa jurisprudence, ce qui j'en convient, demande un petit effort"

Effectivement, je suis allé un peu vite en besogne. (pour mes circonstances atténuantes, c'était publié sur twitter, j'avais déjà spammé et ne suis, en plus, pas allé jusqu'au bout de mon idée) Effectivement, l'ordre administratif est indépendant même si on rencontre des débats sur ce point (cf. Dualité des ordres de juridiction - problèmes d'indépendance)
Il y a aussi le cas du Conseil d'État qui est rattaché directement au Premier Ministre (ordonnance du 31 juillet 1945). Structurellement, du coup, ça peut se discuter.

(4) "les candidats ne veulent pas gouverner "par décret", mais par ordonnnance -ce qui n'est pas vraiment la même chose- et nécessite en amont une autorisation du parlement, et en aval une validation par le même parlement."

Exact, j'ai rippé, l'ordonnance étant également appelée "décret-loi". J'ai corrigé pour le terme "ordonnance" plus usité. Les ordonnances entre dans le cadre de l'article 38 de la Constitution, auquel cas, il est nécessaire de passer par l'Assemblée Nationale pour valider la loi d'habilitation (concrètement, quelle en est le formalisme ? Est-ce un texte disant "le gouvernement va légiférer par ordonnance pour modifier ceci dans ces conditions, cela de telle manière, ceci avec ce texte" ou "le gouvernement a tout pouvoir pour pondre des lois durant ce laps de temps" ? Je ne sais pas mais quelques recherches pourraient m'éclairer sur le sujet) puis par une loi de ratification mais qui ne doit, en principe, faire l'objet d'aucune autre consultation que celle du Conseil d'État et non des Parlements

(4bis) "Tout cela conformément à une Constitution approuvée largement par le peuple français. "

Euh. Je ne me souviens pas avoir été consulté pour approuver une Constitution moi. Mais c'est peut être parce que je n'était pas né en 1958 ? (Comme pas mal de monde, je pense)

Le tôlard

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